Dernière mise à jour : 26 août 2026.
La présente politique décrit le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site comite44petanque.fr, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 1 — Responsable du traitement
Philippe Courtois, éditeur du site, 9 rue des Olivettes, 44000 Nantes. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée via le formulaire de contact.
Article 2 — Données traitées
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Téléchargement du guide | Prénom, e-mail, niveau de jeu | Envoyer le guide et des conseils d’entraînement | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans après le dernier contact |
| Réservation d’un coaching | Nom, e-mail, téléphone, niveau, objectifs | Organiser et réaliser la prestation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la prestation puis 10 ans (pièces comptables) |
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, message | Répondre à la demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Sécurité du site | Adresse IP, en-têtes techniques | Prévenir les abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée définie par l’hébergeur |
Article 3 — Destinataires
Les données sont destinées au seul éditeur du site. Interviennent en qualité de prestataires techniques : l’hébergeur, le service d’acheminement des courriers électroniques et, pour les réservations, le prestataire de paiement. Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des tiers.
Article 4 — Vidéos de séance
Les enregistrements réalisés pendant une séance de coaching sont utilisés exclusivement à des fins pédagogiques pendant la séance et pour la rédaction du plan d’entraînement. Ils sont supprimés après remise de ce plan, sauf accord écrit du client pour une conservation plus longue.
Article 5 — Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Chaque e-mail comporte un lien de désinscription en un clic. Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un mois. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Article 6 — Cookies
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d’audience tiers, et ne pratique aucun profilage. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité peuvent être déposés, exemptés de consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Article 7 — Sécurité
Le site est accessible exclusivement en HTTPS et les accès d’administration sont restreints et protégés.