Dernière mise à jour : 26 août 2026.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par Philippe Courtois (ci-après « le Prestataire »), d’une prestation de coaching individuel de pétanque au client particulier (ci-après « le Client »). Toute réservation emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Description de la prestation
La prestation consiste en une séance individuelle d’une demi-journée (environ quatre heures) sur un terrain de pétanque situé à Nantes ou dans son agglomération, comprenant : un diagnostic filmé du geste, une évaluation chiffrée des pourcentages de réussite, un travail technique ciblé, la remise d’un plan d’entraînement écrit, et un suivi par courrier électronique pendant trois mois.
Article 3 — Prix
Le prix de la prestation est de 399 € TTC. Le Prestataire relevant du régime de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. Un déplacement au-delà de l’agglomération nantaise peut donner lieu à un supplément kilométrique, convenu et accepté par écrit avant toute réservation.
Article 4 — Réservation et formation du contrat
La réservation s’effectue en trois temps : transmission du formulaire de demande, entretien téléphonique dans un délai de 48 heures ouvrées permettant de fixer la date, puis règlement au moyen du lien de paiement sécurisé adressé après cet entretien. Le contrat est formé à la réception du paiement, qui vaut confirmation de la date retenue.
Article 5 — Paiement
Le règlement s’effectue en ligne auprès d’un prestataire de paiement agréé. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par le Prestataire.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision, et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Lorsque la séance est fixée à une date située à l’intérieur de ce délai de quatorze jours, le Client est invité à demander expressément son exécution anticipée. Conformément à l’article L.221-25 du même code, il reste alors redevable d’un montant proportionnel à la prestation fournie s’il se rétracte après le début d’exécution.
Article 7 — Annulation et report
Le Client peut reporter la séance sans frais jusqu’à 72 heures avant la date convenue. En deçà, un report reste possible une fois, sous réserve des disponibilités. En cas d’absence non signalée, la prestation est due.
Le Prestataire peut reporter la séance en cas d’intempéries rendant le diagnostic impossible, de maladie ou de force majeure : une nouvelle date est alors proposée sans frais, et à défaut d’accord, la prestation est remboursée intégralement.
Article 8 — Déroulement et obligations du Client
Le Client se présente avec ses boules habituelles et une tenue adaptée. Il informe le Prestataire de toute limitation physique susceptible d’affecter la pratique. La séance donne lieu à un enregistrement vidéo à des fins pédagogiques : ces images ne sont ni diffusées ni conservées au-delà de la remise du plan d’entraînement, sauf accord écrit du Client.
Article 9 — Garanties et responsabilité
La prestation est une obligation de moyens et non de résultat : aucun niveau de progression ni résultat en compétition ne saurait être garanti. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant réglé au titre de la prestation. Le Client demeure responsable de son état de santé et de son aptitude à la pratique sportive.
Article 10 — Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée via le formulaire de contact et fait l’objet d’une réponse sous quinze jours. Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande.
Article 11 — Données personnelles
Les traitements mis en œuvre sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.