Règlement CDC Masculins

REGLEMENT NATIONAL DU CHAMPIONNAT DES CLUBS

                  

 

ARTICLE 1 : OBJET, DOMAINE D’APPLICATION ET VALIDITE

 

Le Championnat des Clubs se déroule par Equipes composées de joueurs d’un même club, sous forme de

Championnat régulier avec classement par divisions associé au principe obligatoire des montées / descentes sur les 3 niveaux de découpages territoriaux à savoir :

1 . Niveau départemental dont l’appellation est Championnat Départemental des Clubs ( C.D.C ) avec le sigle obligatoire

2. Niveau Régional dont l’appellation est Championnat Régional des Clubs ( C.R.C ) avec le sigle obligatoire.

3. Niveau National dont l’appellation est Championnat National des Clubs ( C.N.C ) avec le sigle

obligatoire.

Les rencontres se jouent évidemment suivant l’application stricte du règlement de jeu officiel de la FFPJP.

- L’instauration du championnat des clubs n’est pas imposée par la FFPJP à ses organes déconcentrés               c'est‐à‐dire aux CD et Ligues mais leur est vivement recommandée

- La participation d’un club au C.D.C est volontaire et il n’y a donc pas d’obligation pour les clubs d’y participer

- Les divisions peuvent être scindées en groupes géographiques de proximité à l’intérieur du Département,

- Un club peut engager plusieurs équipes en C.D.C . Quand c’est le cas l’identification des équipes d’un même club se fait de la façon suivante :

- La première équipe porte le nom précis du club suivi du N°1

- La deuxième équipe porte le nom précis du club suivi du N°2 etc.…

- Il peut y avoir 2 équipes d’un même club et pas plus au niveau régional CRC et national CNC mais pas dans le même groupe. Les conditions de montées / descentes pour les équipes d’un même club figurent à l’article 8. .

REGLEMENT INTERIEUR (RI) des CD et LIGUES

Chaque Comité Départemental ou Ligue doit adjoindre son propre Règlement Intérieur (RI) en annexe de

Celui‐ci.

Le RI Départemental ou Régional fixe ses spécificités qui ne peuvent aller à l’encontre du Règlement National.

 

ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS DES EQUIPES

 

Les inscriptions se font exclusivement à partir du Comité départemental et donc en C.D.C. Puis s’appliquent-les règles de montées / descentes.

. C.D.C / C.R.C: les inscriptions peuvent être payantes par équipe mais les montants doivent être                                            votés en AG de CD et/ou Ligues et reportées dans leurs Règlements Intérieurs respectifs

- Les entrées des nouvelles équipes se font obligatoirement et exclusivement par la plus petite   Division départementale.

- CNC : le Comité de Pilotage National envoie

- Aux Ligues courant décembre de chaque année, un formulaire d’inscription des équipes montantes de CRC en CNC3 (au moins 1 équipe / ligue) comprenant les coordonnées du club avec adresse mail obligatoire

            - Aux Ligues, CD et Clubs concernés courant janvier de chaque année

- Un formulaire de participation pour les nouvelles équipes montantes et de confirmation pour les autres, comprenant un budget prévisionnel type et demande du RIB du club qui seront en parfaite connaissance du coût moyen de leur saison CNC à retourner pour le 31 janvier dernier délai

-Un document décrivant les « modalités du CNC de l’année » y inclus la précision de l’indemnité fédérale reversée aux clubs

 

  ARTICLE 3 : COMPOSITION des EQUIPES et REMPLACEMENTS

 

La composition des équipes est ouverte à toutes les catégories confondues (jeunes, féminines, seniors, vétérans) sans aucune obligation. Chaque équipe est placée sous la responsabilité d’un « capitaine » pouvant être joueur.

-CDC : la composition des équipes est laissée libre au club. LE comité n’entend pas s’ingérer dans ce domaine qui appartient au club et à son éthique sportive. Les « transferts abusifs» de joueurs d’une équipe à une autre du même club peuvent être évités en plaçant les rencontres des différents niveaux de championnats sur les dates fixes prévues.

- La composition des doublettes et des triplettes est effectuée librement par le capitaine d’équipe avant chaque phase de la rencontre et n’est portée à la connaissance des adversaires qu’une fois le tirage au sort réalisé.

- Est déclarée forfait l’équipe qui ne correspond pas à ce critère.

- Les équipes sont constituées de 6 joueurs mais les feuilles de match présentées avant le début de chaque rencontre peuvent comporter jusqu’à 8 joueurs (soit 2 remplaçants maximum).

-Pour les clubs possédant plusieurs équipes engagées à différents niveaux : en cas de forfait total ou partiel de l’une de ces équipes, les joueurs figurant sur la feuille de match de la rencontre précédent ce forfait ne pourront plus jouer pour les autres équipes engagées du club sinon il s’expose aux sanctions financières et sportives prévues aux articles 11 et 12. 

-Tout joueur ayant participé à 2 tours dans une division supérieure ne peut pas jouer dans une division inférieure.

-Le remplacement de joueurs de division supérieure vers une division inférieure est autorisé pour 2 joueurs maximum (réclamation justifiée de l’équipe adverse) notification à adresser au comité départemental dans les cinq jours .

- en cas de non respect, sanction sportive immédiate : match perdu assimilé au forfait de l’équipe = Amende

- Du fait que l’on puisse disputer plusieurs matchs sur une journée, l’unité des rencontres est le  MATCH et donc la composition des équipes peut être différente à chaque match.

-Les remplacements éventuels en cours de match peuvent intervenir en cours de parties sauf pour le Tête à Tête.

-Dans les parties doublettes et triplettes d’un même match il est permis de remplacer 1 joueur dans l’une et/ou l’autre équipe et donc d’utiliser les 2 remplaçants. Par contre on ne peut pas remplacer 2 joueurs dans une même doublette ou une même triplette.

Un seul joueur muté extra départemental est autorisé par équipe.

 

Modalités de  remplacement

- Chaque remplacement envisagé doit être signalé par la capitaine de l’équipe, au capitaine de l’équipe adverse et à l’arbitre, avant la dernière boule jouée de la mène en cours. Le remplacement devra être opéré entre deux mènes.

- Dans tous les cas le joueur sorti ne peut remplacer dans une autre partie du même match et ne peut donc pas revenir jouer dans la même partie.

 

ARTICLE4: DEROULEMENT des MATCHS/ATTRIBUTION des POINTS/CLUBS DE HAUT NIVEAU

 

Chaque rencontre comprend 6 parties en Tête à Tête ; 3 parties en doublettes ; 2 parties en triplettes qui

rapportent respectivement 2, 4 et 6 points au club.

Ordre des parties :

- 6 Tête à Tête à 2 points Total 12 pts

- 3 doublettes à 4 pts Total 12pts

- 2 triplettes à 6 pts Total 12 pts

Le système de points est établi de sorte que le match nul soit possible.

Le total des points (max = 36) est effectué en fin de rencontre pour déterminer le résultat du match.

Il est alors attribué à chaque équipe de club 3 points pour une victoire, 2 points pour un match nul, 1 point pour une défaite et 0 point pour un forfait.

- En C.D.C/CRC/CNC : les équipes d’un même club doivent être placées dans des groupes différents.

- Si cela n’est pas possible en CDC il faut alors qu’elles soient opposées entre elles dès la première

                   journée.

Pour limiter les frais de déplacement des clubs, les matches se déroulent en aller simple.

 

NB : le championnat des clubs attribue des points et classements aux équipes de clubs et non aux joueurs individuellement.

 

ARTICLE 5 : CRITERES DE CLASSEMENT GENERAL DES EQUIPES

 

1‐ Total des points marqués

2‐ Goal ‐ average particulier (*)

3‐ Goal ‐ average général (différence des points Pour et Contre)

4‐ Le total de points de rencontres le plus élevé (Points Pour)

(*)Cas d’égalité parfaite de points au classement

- Pour départager 2 équipes qui seraient dans ce cas, la priorité est donnée à l’équipe qui a remporté la rencontre les opposants individuellement. En cas de nul entre les concernés,  s’applique le critère 3 et au final le critère N° 4.

 Pour départager 3 équipes ou plus à égalité de points, il est appliqué dans l’ordre les critères suivants :               -Nombre de points dans les rencontres des clubs concernés

-Goal-average ( points pour/points contre)cumulé dans les rencontres des clubs concernés

-Le cumul des « points pour »le plus élevé dans les rencontres concernés.

- S’il y avait toujours égalité s’appliquent alors dans l’ordre les critères 3 puis 4

Cas exceptionnel d’égalité lors de matchs de barrages ou de départage d’équipes à égalité (par exemple

organisation de phases finales) il sera procédé à l’épreuve du Tir de Précision simplifiée à savoir :

- Le tir s’effectue uniquement à la distance de 8 m sur 2 tours c'est‐à‐dire que chacun des 6 tireurs

   aura 2 boules à tirer

_ Liste de 6 joueurs préétablie par les 2 capitaines avant le tir

- A chacun des 2 tours le tir s’effectue sur une seule boule placée au centre du cercle de tir en             opposant 1 à 1, en alterné, les joueurs dans l’ordre de la liste

- La désignation de l’équipe qui débute le tir se fait par tirage au sort

- Les points sont comptabilisés par la table de marque par annonce de l’arbitre principal placé au

  cercle de la surface de tir après validation du tir (jugement des pieds dans le cercle) par le 2ème

  arbitre placé au pas de tir

- 1 point pour la boule touchée restant dans le cercle de tir

- 3 points pour la boule touchée et sortie du cercle de tir

- 5 points pour le carreau restant dans le cercle de tir

- L’équipe ayant totalisé le plus grand nombre de points à la fin des 2 tours remporte le match

- En cas d’égalité après les 2 tours on procèdera à l’épreuve de tir appelée « mort subite » aux    même conditions que dans les 2 tours, sauf que le match est perdu par l’équipe qui aura, la première, simplement manqué la boule cible. Ceci à la condition évidente que chaque équipe ait tiré le même nombre de boules.

LISTE DES CLUBS DE HAUT NIVEAU  :cette liste est établie par le Comité de pilotage CNC et la DTN en fin d’année et comprend les clubs qui se maintiennent en CNC1 et les clubs de CNC2 qui y accèdent.

 

ARTICLE 6 : GESTION du Championnat des Clubs

 

La gestion du championnat des clubs est placée  sous la responsabilité d’un Comité de

Pilotage spécifiquement constitué avec un référent. Il doit donc y avoir :

- C.D.C : Comité de Pilotage Départemental + référent

- C.R.C. : Comité de Pilotage Régional + référent

- C.N.C. : Comité de Pilotage National+ référent

• Les comités de pilotage de chaque niveau, de conserve avec leurs Comités Directeurs respectifs, ont pour mission dans leur territoire de compétence :

- De gérer les inscriptions / participations des équipes

- De constituer les divisions et groupes

- D’effectuer les tirages au sort et établir le calendrier des rencontres avec dates, horaires et lieux

- De gérer les reports de dates éventuels

- De gérer les forfaits éventuels et d’en prévenir les clubs concernés

- De centraliser les résultats et actualiser les classements

- De fixer les montées / descentes des divisions

- De veiller au bon déroulement du championnat

- De régler en première instance les litiges éventuels

- D’archiver tous les documents relatifs au championnat des clubs (feuilles de matchs, rapports,

   Courriers des clubs)

Le Comité de Pilotage National assiste les référents des Comités de Pilotage Départementaux et Régionaux

 

ARTICLE 7 : FORMULE – SAISON SPORTIVE et CALENDRIER

 

Dans le but de valoriser quantitativement et qualitativement cette compétition, le championnat des clubs se déroule sur des sites de rassemblement de plusieurs divisions et/ou groupes.

Pour diminuer les frais de déplacements des clubs et alléger le calendrier en diminuant au possible le nombre de dates nécessaires, les rencontres qui se déroulent sur une même date ou week‐end (appelée « Journée ») peuvent comprendre 2 ou 3 matchs à chaque site sur cette date ou WE.

- Saison sportive

- Les C.D.C ET C.R.C se déroulent entre le 1 er février et le 15 novembre, en fonction du nombre d’équipes participantes et selon un calendrier arrêté par le Comité Départemental et/ou la Ligue, sous la responsabilité desquels se déroule l’ensemble du championnat sur proposition de leurs Comités de Pilotage respectifs.

- La période de déroulement du CNC est fixée aux mois d’octobre / novembre avec des dates arrêtées 1 an à l’avance

- les groupes d’une division sont constitués par le Comité de Pilotage National qui tient compte de la meilleure proximité géographique afin de diminuer les couts pour les clubs. Ainsi les groupes peuvent être constitués chaque année pour les mêmes raisons.

- Le calendrier définitif du C.N.C (championnat National) est confié au Comité Directeur FFPJP sur proposition de son Comité de Pilotage lors du conseil National de chaque année, qui fixe les dates, horaires et lieux de rencontres. Le retrait d’un club après élaboration du calendrier de Février est considéré comme forfait général avec les mêmes amendes et sanctions sportives prévues.

                -Calendrier

-Dans le but d’alléger le calendrier il est préférable que les dates des rencontres départementales et régionales soit identiques. Il est donc de fait fortement recommandé que le calendrier soit fait en ligue et d’utiliser au possible les dates nationales.

-Le calendrier doit prévoir une date de secours et son lieu en fin de saison (avant le 15 Novembre) en cas de report dune journée (ex intempéries)

-La décision d’annulation d’une journée doit être prise de conserve entre l’Arbitre du concours, le Délégué Officiel ( quand il y en a un) et le Comité de Pilotage Départemental.

-Tout report de date est interdit entre deux clubs.

-Aucun autre concours ne peut etre organisé par les clubs sur les dates du C.D.C.et/ou C.R.C dans le même département.

 

                -Tirage au sort

- Tous les tirages sont effectués par les Comité de Pilotage de chaque niveau : Départemental, Régional et National.

- Il est fait par avance de la saison au moment de l’établissement du calendrier qui comporte les dates, horaires et lieux des matchs

 

ARTICLE 8 : LES DIVISIONS ET GROUPES- Montées/Descentes

 

-Terminologie à appliquer

- Les C.D.C, C.R.C et C.N.C sont scindés en divisions et groupes si nécessaires et les intitulés s’établissent de la façon suivante : niveau national du championnat, suivi du N° de la division suivi

De la lettre du groupe

- Exemple pour un CDC à 3 divisions scindées chacune en 2 groupes : CDC1A et CDC1B –

CDC2A et CDC2B – CDC3A et CDC3B

            - Exemple pour un CRC à 2 divisions avec la 1 ère non scindée et la 2 ème scindée en 2 groupes

CRC1et CRC2A – CRC2B

           - Exemple pour le CNC à 3 divisions avec la 1 ère unique, la 2 ème scindée en 2 groupes et la 3 eme

         scindée en 6 groupes : CNC1 puis CNC2A – CNC2B puis CNC3A – CNC3B ‐ ……CNC3F

-Montées /descentes

 -Dans le cas ou une division est scindée en 2 ou plusieurs groupes il sera organisé, quand nécessaire,

  des matchs de barrage pour les équipes concernées par les montées et descentes.

- La montée en Division Régionale se fait sur résultat du classement départemental de sa plus haute division. Il ne peut y avoir que 2 équipes d’un même club en Division Régionale ceci quel que soit le nombre de divisions en régionale. Quand il y a plusieurs groupes les 2 équipes doivent être placées dans des groupes différents.

- Un club peut refuser la montée obtenue par le classement mais les raisons sont motivées par le

   Président du Club au Comité Directeur du niveau concerné. Une fois le refus de montée accepté, celle‐ci       est accordée au suivant du classement et ainsi de suite.

_ Si des CD ou Ligues prévoient des sanctions éventuelles pour refus de montée elles ne peuvent

    s’appliquer que si elles sont précisées dans leurs règlements intérieurs respectifs.

C.N.C : pas de sanction pour refus de montée

- CDC : sanction pour refus de montée  : descente dans la division inférieure

-En cas de récidive, l’ensemble des équipes du club  seront suspendues pendant 1 an

 

ARTICLE 9 : CRITERES D’ATTRIBUTION D’ORGANISATION

 

- C.D.C / C.R.C

- Priorité aux clubs ayant des équipes inscrites en C.D.C et C.R.C,

- Aux clubs n’ayant pas fait de forfait,

- A tour de rôle des candidatures par années,

- Suivant possibilités d’organisation (surface des terrains, éclairage, sonorisation, sanitaires,

                    Éventuellement boulodrome couvert pour le début et fin de saison, etc...).

-C.N.C

-Désignation par le Comité de Pilotage suite à candidatures des clubs de chaque division ou groupe et de préférence prioritaire sur un site centré du groupe disposant d’un boulodrome couvert.

- L’organisation peut être confiée à un club non doté de boulodrome couvert seulement s’il n’y a pas de candidat disposant de boulodrome couvert.

 

ARTICLE 10 : CHARGES DU CLUB ORGANISATEUR

- C.D.C

- Traçage complet des terrains obligatoire (3X12) minimum soit 6 terrains par match sinon au moins 3 terrains par match (dans ce cas les T à T et les Triplettes se jouent sur 2 tours)

- L’organisateur devra respecter l’ordre de déroulement des parties fourni par le référent.

-Le secrétariat du CDC sera assuré par un responsable du club organisateur

- Eclairage, sonorisation, sanitaires, salle ou abri pour le secrétariat

- Assurer l’accueil des équipes

- Tenue de la table de marque

- Assurer la transmission des résultats (voir art 14)

- Frais d’arbitrage et de délégation à la charge de l’organisateur selon les barèmes en vigueur à

                     chaque niveau

 

ARTICLE 11: FORFAIT et PENALITES FINANCIERES

 

- Définition du forfait

- Il y a forfait quand l’équipe a moins de 4 joueurs (à 4 la rencontre peut se jouer et même être

                      Remportée)

-Un club sachant qu’une de ses équipes est « forfait » a pour obligation de prévenir son ou ses «              adversaires » et le responsable du Comité de Pilotage de son niveau par téléphone au plus tard

l’avant veille de la rencontre.

- Cette disposition ne dispense pas le club de l’amende pour forfait.

- En cas de forfait général, tous les résultats précédents de l’équipe sont annulés. L’équipe vainqueur Un forfait sera considérée comme ayant remporté le match 19 à 0 (3 points et goal ‐ average de +19

-- Amendes pour forfaits

-Les sommes indiquées ci-dessous s’appliquent pour le CNC et sont des maxima à ne pas dépasser pour les niveaux départementaux CDC et régionaux CRC. Les montants des amendes doivent être votés en AG Départementales et Régionales et reprises au RI de ces instances.

- Premier forfait : amende de 50€ pour un match soit 100€ pour une journée à 2 matchs et 150€   pour une journée à 3 matchs. L’abandon en cours de journée ou de match équivaut à un forfait équivalent avec application des amendes relatives.

- Deux forfaits dans la saison = forfait général avec amende au tarif du forfait ci‐dessus + 200€     pour le forfait général.

- Forfait général

- Le forfait général intervenant avant le début du championnat mais après l’établissement du

    calendrier, est considéré comme forfait général en cours de compétition avec les mêmes

   conditions d’amendes et de sanctions sportives.

- Le forfait général d’une équipe se déclare par courrier signé du Président du Club au

     référent du Comité de Pilotage de son niveau et accompagné du chèque correspondant au

     montant de l’amende et à libeller de la façon suivante :

- CDC à libeller au Comité Départemental

- CRC à libeller à La Ligue Régionale

- CNC à libeller à la FFPJP

- Le référent du Comité de Pilotage de chaque niveau doit modifier le tirage au sort en

    conséquence du forfait et informer les autres équipes de la division ou groupe de l’équipe

    forfait 

-Mode de règlement des amendes

- C’est le référent du Comité de Pilotage du niveau concerné qui établit une facture au club dont une équipe a fait forfait avec indication précise des conditions (nom précis et n° de l’équipe en CDC, date lieu et nombre de matchs + forfait général éventuel) amenant au montant total à verser.

- Cette facture sert de justificatif comptable aux 2 parties

- CNC : en cas de non paiement de l’amende par le club concerné le montant dû sera déduit sur la

fiche financière de son CD.

 

ARTICLE 12 : SANCTIONS SPORTIVES

- Fautes à prendre en considération (c’est à dire autres que celles correspondant au Règlement de Jeu qui sont du ressort des Arbitres et Jurys) comme par exemple :

- Composition d’équipe non respectée,

- Forfait général en cours de compétition,

- Match « arrangé »

- Abandon en cours de match ou de journée

- Refus de règlement des amendes dues

- Sanctions relatives et pour cas non prévus

- Tous les cas non prévus seront traités directement par le Comité Directeur de l’instance concernée : C.D.C par le Comité Départemental, C.R.C par la Ligue Régionale, C.N.C par le Comité Directeur FFPJP, sur proposition de leurs Comités de Pilotage respectifs

- En plus des sanctions administratives (amendes) une équipe de club peut se voir infliger des

sanctions sportives par les mêmes structures que ci‐dessus pouvant aller de la pénalité de points à la rétrogradation d’une ou plusieurs divisions, voire l’exclusion du championnat des clubs.

 

ARTICLE 13 : REPRENTATIVITE DU CLUB TENUE VESTIMENTAIRE

 

Les joueuses et joueurs participant aux différentes rencontres de tous les niveaux CDC, CRC et CNC doivent être habillés avec au moins un haut identique portant l’identification du club y compris pour les Tête à Tête ainsi que le délégué de l’équipe non joueur mentionné sur la feuille de match

Le port de publicité est autorisé suivant nos textes en vigueur.

 

ARTICLE 14 : ARBITRAGE – DELEGATION – TRANSMISSION des RESULTATS

 

- C.D.C/C.R.C  les CD et Ligues  doivent impérativement désigner par site un Délégué Officiel de leurs Comités Directeurs respectifs et un nombre suffisant d’Arbitres en fonction  du nombre d’équipes pour chaque journée (désignation par les Commissions d’Arbitrage) avec obligation pour les arbitres d’indiquer sur chaque feuille  récapitulative le nombre de joueurs et délégué par équipes participantes pour chaque compétition accompagnée du règlement dans les 72 heures

-C.N.C : pour limitation des frais, la délégation des sites nationaux est confiée au Président de la Ligue concernée c'est ‐ à ‐ dire où se déroule le championnat. La délégation peut être donnée par le Président de Ligue à un membre de son Comité Directeur régional. La présence du délégué officiel, membre de la Ligue organisatrice est obligatoire en CNC.

- Pour tous les cas de non désignation et/ou d’absence de Délégué Officiel c’est le Président du Club organisateur, ou son représentant, qui assure le bon déroulement de la compétition, en contact avec le référent du niveau concerné, et la transmission des résultats au référent du Comité de Pilotage de son niveau

- CNC : les résultats des matchs doivent être envoyés, par le délégué ou son remplaçant, par mail ou par Fax au référent national au plus tard le lendemain des rencontres. Ceci pour mise sur site internet FFPJP des résultats et classements des 3 divisions nationales.

 

ARTICLE 15 : LE JURY

 

- Un jury doit impérativement être constitué et affiché avant le début de la compétition

- Composition du Jury

- Le Délégué de Ligue (Président de Jury, à défaut l'arbitre)

- L’arbitre du championnat

- Le coach de chaque équipe du groupe (moins les concernés par l’affaire au moment de la réunion)

 

ARTICLE 16 : AFFAIRES DISCIPLINAIRES et CONDITIONS D’APPELS

 

- Dans tous les cas (même après décision de jury) c’est l’instance disciplinaire du niveau de compétition

qui est saisie.

      - C.D.C : Commission Départementale de Discipline, appel à la Commission Régionale

      - C.R.C : Commission Régionale de Discipline, appel à la Commission Nationale de la FFPJP

      - C.N.C : Commission Fédérale de Discipline, appel à la Commission Nationale de la FFPJP

 - Appel de décision du Jury : suivant le Code de Procédure FFPJP.

 

 

 

Voté et adopté lors du Congrès Départemental du CD44 le 1^er Décembre 2012 à NORT SUR ERDRE