REGLEMENT NATIONAL DU CHAMPIONNAT DES CLUBS
ARTICLE 1 : OBJET, DOMAINE D’APPLICATION ET
VALIDITE
Le Championnat des Clubs se déroule par Equipes composées de joueurs
d’un même club, sous forme de
Championnat régulier avec classement par divisions associé au principe
obligatoire des montées / descentes sur les 3 niveaux de découpages
territoriaux à savoir :
1
. Niveau départemental dont l’appellation est
Championnat Départemental des Clubs (
C.D.C
)
avec le
sigle obligatoire
2.
Niveau Régional dont l’appellation est Championnat
Régional des Clubs (
C.R.C
) avec le sigle
obligatoire.
3.
Niveau National dont l’appellation est Championnat National des Clubs (
C.N.C
) avec le sigle
obligatoire.
Les rencontres se jouent évidemment suivant l’application stricte du
règlement de jeu officiel de la FFPJP.
-
L’instauration du championnat des clubs n’est pas
imposée par la FFPJP à ses organes déconcentrés c'est‐à‐dire aux CD et Ligues
mais leur est vivement recommandée
-
La participation d’un club au
C.D.C
est volontaire et il n’y
a donc pas d’obligation pour les clubs d’y participer
-
Les divisions peuvent être scindées en groupes
géographiques de proximité à l’intérieur du Département,
-
Un club peut engager plusieurs équipes en
C.D.C
. Quand c’est le cas
l’identification des équipes d’un même club se fait de la façon suivante :
-
La première équipe porte le nom précis du club
suivi du N°1
-
La deuxième équipe porte le nom précis du club
suivi du N°2 etc.…
-
Il peut y avoir 2 équipes d’un même club et pas
plus au niveau régional CRC et national CNC mais pas dans le même groupe. Les
conditions de montées / descentes pour les équipes d’un même club figurent à
l’article 8.
.
REGLEMENT INTERIEUR (RI) des CD et LIGUES
Chaque Comité Départemental ou Ligue doit adjoindre son propre Règlement
Intérieur (RI) en annexe de
Celui‐ci.
Le RI Départemental ou Régional fixe ses spécificités qui ne peuvent
aller à l’encontre du Règlement National.
ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS DES EQUIPES
Les inscriptions se font exclusivement à partir du Comité départemental
et donc en C.D.C. Puis s’appliquent-les règles de montées / descentes.
.
C.D.C / C.R.C: les inscriptions peuvent être
payantes par équipe mais les montants doivent être votés
en AG de CD et/ou Ligues et reportées dans leurs Règlements Intérieurs
respectifs
-
Les entrées des nouvelles
équipes se font obligatoirement et exclusivement par la plus petite Division départementale.
-
CNC : le Comité de
Pilotage National envoie
- Aux Ligues courant
décembre de chaque année, un formulaire d’inscription des équipes montantes de
CRC en CNC3 (au moins 1 équipe / ligue) comprenant les coordonnées du club avec
adresse mail obligatoire
-
Aux Ligues, CD et Clubs
concernés courant janvier de chaque année
-
Un formulaire de participation pour les nouvelles équipes montantes et
de confirmation pour les autres, comprenant un budget prévisionnel type et
demande du RIB du club qui seront en parfaite connaissance du coût moyen de
leur saison CNC à retourner pour le 31 janvier dernier délai
-Un document décrivant
les « modalités du CNC de l’année » y inclus la précision de l’indemnité
fédérale reversée aux clubs
ARTICLE 3 : COMPOSITION des EQUIPES et
REMPLACEMENTS
La composition des équipes est ouverte à toutes les catégories
confondues (jeunes, féminines, seniors, vétérans) sans aucune obligation.
Chaque équipe est placée sous la responsabilité d’un « capitaine » pouvant être
joueur.
-CDC : la composition des
équipes est laissée libre au club. LE comité n’entend pas s’ingérer dans ce domaine
qui appartient au club et à son éthique sportive. Les « transferts abusifs» de
joueurs d’une équipe à une autre du même club peuvent être évités en plaçant
les rencontres des différents niveaux de championnats sur les dates fixes
prévues.
-
La composition des
doublettes et des triplettes est effectuée librement par le capitaine d’équipe avant
chaque phase de la rencontre et n’est portée à la connaissance des adversaires
qu’une fois le tirage au sort réalisé.
-
Est déclarée forfait l’équipe qui ne correspond pas
à ce critère.
-
Les équipes sont
constituées de 6 joueurs mais les feuilles de match présentées avant le début
de chaque rencontre peuvent comporter jusqu’à 8 joueurs (soit 2 remplaçants
maximum).
-Pour les clubs possédant
plusieurs équipes engagées à différents niveaux : en cas de forfait total
ou partiel de l’une de ces équipes, les joueurs figurant sur la feuille de match
de la rencontre précédent ce forfait ne pourront plus jouer pour les autres
équipes engagées du club sinon il s’expose aux sanctions financières et
sportives prévues aux articles 11 et 12.
-Tout joueur ayant participé à 2 tours dans une
division supérieure ne peut pas jouer dans une division inférieure.
-Le remplacement de joueurs de division supérieure vers une division
inférieure est autorisé pour 2 joueurs maximum (réclamation justifiée de
l’équipe adverse) notification à adresser au comité départemental dans les cinq
jours .
- en cas de non respect, sanction sportive immédiate : match perdu
assimilé au forfait de l’équipe = Amende
-
Du fait que l’on puisse
disputer plusieurs matchs sur une journée, l’unité des rencontres est le MATCH et donc la composition des équipes peut
être différente à chaque match.
-Les remplacements éventuels en cours de match peuvent intervenir en
cours de parties sauf pour le Tête à Tête.
-Dans les parties doublettes et triplettes d’un même match il est permis
de remplacer 1 joueur dans l’une et/ou l’autre équipe et donc d’utiliser les 2
remplaçants. Par contre on ne peut pas remplacer 2 joueurs dans une même doublette
ou une même triplette.
Un seul joueur muté extra départemental est autorisé
par équipe.
Modalités de remplacement
-
Chaque remplacement
envisagé doit être signalé par la capitaine de l’équipe, au capitaine de
l’équipe adverse et à l’arbitre, avant la dernière boule jouée de la mène en
cours. Le remplacement devra être opéré entre deux mènes.
-
Dans tous les cas le
joueur sorti ne peut remplacer dans une autre partie du même match et ne peut donc
pas revenir jouer dans la même partie.
ARTICLE4: DEROULEMENT des MATCHS/ATTRIBUTION des POINTS/CLUBS DE HAUT NIVEAU
Chaque rencontre comprend 6 parties en Tête à Tête ; 3 parties en
doublettes ; 2 parties en triplettes qui
rapportent respectivement 2, 4 et 6 points au club.
Ordre des parties :
-
6 Tête à Tête à 2 points Total 12 pts
-
3 doublettes à 4 pts Total 12pts
-
2 triplettes à 6 pts Total 12 pts
Le système de points est établi de sorte que le match nul soit possible.
Le total des points (max = 36) est effectué en fin de rencontre pour
déterminer le résultat du match.
Il est alors attribué à chaque équipe de club 3 points pour une
victoire, 2 points pour un match nul, 1 point pour une défaite et 0 point pour
un forfait.
-
En C.D.C/CRC/CNC :
les équipes d’un même club doivent être placées dans des groupes différents.
-
Si cela n’est pas possible en CDC il faut alors
qu’elles soient opposées entre elles dès la première
journée.
Pour limiter les frais de déplacement des clubs, les matches se
déroulent en aller simple.
NB : le championnat des clubs attribue des points et classements aux
équipes de clubs et non aux joueurs individuellement.
ARTICLE 5 : CRITERES DE CLASSEMENT GENERAL DES
EQUIPES
1‐ Total des points marqués
2‐ Goal ‐ average particulier (*)
3‐ Goal ‐ average général (différence des points Pour et Contre)
4‐ Le total de points de rencontres le plus élevé (Points Pour)
(*)Cas d’égalité parfaite de
points au classement
- Pour départager 2 équipes qui seraient dans ce cas, la priorité
est donnée à l’équipe qui a remporté la rencontre les opposants
individuellement. En cas de nul entre les concernés, s’applique le critère 3 et au final le critère
N° 4.
Pour départager 3 équipes ou
plus à égalité de points, il est appliqué dans l’ordre les critères
suivants : -Nombre de
points dans les rencontres des clubs concernés
-Goal-average ( points pour/points contre)cumulé
dans les rencontres des clubs concernés
-Le cumul des « points pour »le plus
élevé dans les rencontres concernés.
- S’il y avait toujours égalité s’appliquent alors
dans l’ordre les critères 3 puis 4
Cas exceptionnel d’égalité lors de matchs de barrages ou de départage
d’équipes à égalité (par exemple
organisation de phases finales) il sera procédé à l’épreuve du Tir de
Précision simplifiée à savoir :
-
Le tir s’effectue uniquement à la distance de 8 m
sur 2 tours c'est‐à‐dire que chacun des 6 tireurs
aura 2
boules à tirer
_
Liste de 6 joueurs préétablie par les 2 capitaines
avant le tir
-
A chacun des 2 tours le
tir s’effectue sur une seule boule placée au centre du cercle de tir en opposant 1 à 1, en alterné, les joueurs dans
l’ordre de la liste
-
La désignation de l’équipe qui débute le tir se
fait par tirage au sort
-
Les points sont comptabilisés par la table de
marque par annonce de l’arbitre principal placé au
cercle de
la surface de tir après validation du tir (jugement des pieds dans le cercle)
par le 2ème
arbitre
placé au pas de tir
-
1 point pour la boule touchée restant dans le
cercle de tir
-
3 points pour la boule touchée et sortie du cercle
de tir
-
5 points pour le carreau restant dans le cercle de
tir
-
L’équipe ayant totalisé le plus grand nombre de
points à la fin des 2 tours remporte le match
-
En cas d’égalité après les 2 tours
on procèdera à l’épreuve
de tir appelée « mort subite » aux même
conditions que dans les 2 tours, sauf que le match est perdu par l’équipe qui
aura, la première, simplement manqué la boule cible. Ceci à la condition
évidente que chaque équipe ait tiré le même nombre de boules.
LISTE DES CLUBS DE HAUT NIVEAU
:cette liste est
établie par le Comité de pilotage CNC et la DTN en fin d’année et comprend les
clubs qui se maintiennent en CNC1 et les clubs de CNC2 qui y accèdent.
ARTICLE 6 : GESTION du Championnat des Clubs
La gestion du championnat des clubs est placée sous la responsabilité d’un Comité de
Pilotage spécifiquement constitué avec un référent. Il doit donc y avoir
:
-
C.D.C : Comité de
Pilotage Départemental + référent
- C.R.C. : Comité de Pilotage Régional +
référent
- C.N.C. : Comité de Pilotage National+ référent
•
Les comités de pilotage de chaque niveau, de
conserve avec leurs Comités Directeurs respectifs, ont pour mission dans leur
territoire de compétence :
-
De gérer les inscriptions
/ participations des équipes
-
De constituer les
divisions et groupes
-
D’effectuer les tirages
au sort et établir le calendrier des rencontres avec dates, horaires et lieux
-
De gérer les reports de
dates éventuels
-
De gérer les forfaits
éventuels et d’en prévenir les clubs concernés
-
De centraliser les
résultats et actualiser les classements
-
De fixer les montées /
descentes des divisions
-
De veiller au bon
déroulement du championnat
-
De régler en première
instance les litiges éventuels
-
D’archiver tous les
documents relatifs au championnat des clubs (feuilles de matchs, rapports,
Courriers
des clubs)
Le Comité de Pilotage National assiste les référents des Comités de
Pilotage Départementaux et Régionaux
ARTICLE 7 : FORMULE – SAISON SPORTIVE et CALENDRIER
Dans le but de valoriser quantitativement et qualitativement cette
compétition, le championnat des clubs se déroule sur des sites de rassemblement
de plusieurs divisions et/ou groupes.
Pour diminuer les frais de déplacements des clubs et alléger le
calendrier en diminuant au possible le nombre de dates nécessaires, les
rencontres qui se déroulent sur une même date ou week‐end (appelée « Journée »)
peuvent comprendre 2 ou 3 matchs à chaque site sur cette date ou WE.
-
Saison sportive
-
Les
C.D.C ET C.R.C se déroulent entre le 1
er
février et le 15 novembre,
en fonction du nombre d’équipes participantes et selon un calendrier arrêté par
le Comité Départemental et/ou la Ligue, sous la responsabilité desquels se
déroule l’ensemble du championnat sur proposition de leurs Comités de Pilotage
respectifs.
-
La période de déroulement du CNC est fixée aux mois
d’octobre / novembre avec des dates arrêtées 1
an à l’avance
-
les
groupes d’une division sont constitués par le Comité de Pilotage National qui
tient compte de la meilleure proximité géographique afin de diminuer les couts pour
les clubs. Ainsi les groupes peuvent être constitués chaque année pour les
mêmes raisons.
- Le calendrier définitif du C.N.C (championnat National) est
confié au Comité Directeur FFPJP sur proposition de son Comité de Pilotage lors
du conseil National de chaque année, qui fixe les dates, horaires et lieux de
rencontres. Le retrait d’un club après élaboration du calendrier de Février est
considéré comme forfait général avec les mêmes amendes et sanctions sportives
prévues.
-Calendrier
-Dans le but d’alléger le calendrier il est préférable que les dates des
rencontres départementales et régionales soit identiques. Il est donc de fait
fortement recommandé que le calendrier soit fait en ligue et d’utiliser au
possible les dates nationales.
-Le calendrier doit prévoir une date de secours et son lieu en fin de saison
(avant le 15 Novembre) en cas de report dune journée (ex intempéries)
-La décision d’annulation d’une journée doit être prise de conserve
entre l’Arbitre du concours, le Délégué Officiel ( quand il y en a un) et le
Comité de Pilotage Départemental.
-Tout report de date est interdit entre deux clubs.
-Aucun autre concours ne peut etre organisé par les clubs sur les dates
du C.D.C.et/ou C.R.C dans le même département.
-Tirage
au sort
-
Tous
les tirages sont effectués par les Comité de Pilotage de chaque niveau : Départemental,
Régional et National.
-
Il
est fait par avance de la saison au moment de l’établissement du calendrier qui
comporte les dates, horaires et lieux des matchs
ARTICLE 8 : LES DIVISIONS ET GROUPES- Montées/Descentes
-Terminologie à appliquer
-
Les C.D.C, C.R.C et C.N.C sont scindés en divisions et groupes si
nécessaires et les intitulés s’établissent de la façon suivante : niveau
national du championnat, suivi du N° de la division suivi
De la lettre du groupe
-
Exemple pour un CDC à 3 divisions scindées chacune
en 2 groupes : CDC1A et CDC1B –
CDC2A et CDC2B – CDC3A et CDC3B
-
Exemple pour un CRC à 2
divisions avec la 1
ère
non scindée et la 2
ème
scindée en 2 groupes
CRC1et CRC2A – CRC2B
-
Exemple pour le CNC à 3
divisions avec la 1
ère
unique, la 2
ème
scindée en 2 groupes et la 3
eme
scindée en 6 groupes :
CNC1 puis CNC2A – CNC2B puis CNC3A – CNC3B ‐ ……CNC3F
-Montées /descentes
-Dans le cas ou une division est
scindée en 2 ou plusieurs groupes il sera organisé, quand nécessaire,
des matchs de barrage pour les
équipes concernées par les montées et descentes.
-
La montée en Division Régionale se fait sur
résultat du classement départemental de sa plus haute division. Il ne peut y
avoir que 2 équipes d’un même club en Division Régionale ceci quel que soit le nombre
de divisions en régionale. Quand il y a plusieurs groupes les 2 équipes doivent
être placées dans des groupes différents.
-
Un club peut refuser la montée obtenue par le classement
mais les raisons sont motivées par le
Président
du Club au Comité Directeur du niveau concerné. Une fois le refus de montée
accepté, celle‐ci est accordée au
suivant du classement et ainsi de suite.
_
Si des CD ou Ligues prévoient des sanctions
éventuelles pour refus de montée elles ne peuvent
s’appliquer
que si elles sont précisées dans leurs règlements intérieurs respectifs.
C.N.C : pas de sanction pour refus de montée
-
CDC : sanction pour refus de montée
: descente dans la division inférieure
-En cas de récidive, l’ensemble des équipes du club seront suspendues pendant 1 an
ARTICLE 9 : CRITERES
D’ATTRIBUTION D’ORGANISATION
-
C.D.C / C.R.C
-
Priorité aux clubs ayant des équipes inscrites en
C.D.C et C.R.C,
-
Aux clubs n’ayant pas fait de forfait,
-
A tour de rôle des candidatures par années,
-
Suivant possibilités d’organisation (surface des
terrains, éclairage, sonorisation, sanitaires,
Éventuellement
boulodrome couvert pour le début et fin de saison, etc...).
-C.N.C
-Désignation par le
Comité de Pilotage suite à candidatures des clubs de chaque division ou groupe
et de préférence prioritaire sur un site centré du groupe disposant d’un
boulodrome couvert.
-
L’organisation peut être confiée à un club non doté de boulodrome
couvert seulement s’il n’y a pas de candidat disposant de boulodrome couvert.
ARTICLE 10 : CHARGES DU
CLUB ORGANISATEUR
-
C.D.C
-
Traçage complet des terrains obligatoire (3X12) minimum soit 6 terrains
par match sinon au moins 3 terrains par match (dans ce cas les T à T et les
Triplettes se jouent sur 2 tours)
-
L’organisateur devra respecter l’ordre de déroulement des parties fourni
par le référent.
-Le secrétariat du CDC sera
assuré par un responsable du club organisateur
-
Eclairage, sonorisation, sanitaires, salle ou abri
pour le secrétariat
-
Assurer l’accueil des équipes
-
Tenue de la table de marque
-
Assurer la transmission des résultats (voir art 14)
-
Frais d’arbitrage et de délégation à la charge de
l’organisateur selon les barèmes en vigueur à
chaque niveau
ARTICLE 11: FORFAIT et
PENALITES FINANCIERES
-
Définition du forfait
-
Il y a forfait quand l’équipe a moins de 4 joueurs
(à 4 la rencontre peut se jouer et même être
Remportée)
-Un club sachant qu’une
de ses équipes est « forfait » a pour obligation de prévenir son ou ses « adversaires » et le responsable du
Comité de Pilotage de son niveau par téléphone au plus tard
l’avant veille de la
rencontre.
-
Cette disposition ne dispense pas le club de
l’amende pour forfait.
-
En
cas de forfait général, tous les résultats précédents de l’équipe sont annulés.
L’équipe vainqueur
Un forfait sera considérée comme ayant remporté le
match 19 à 0 (3 points et goal ‐ average de +19
--
Amendes pour forfaits
-Les sommes indiquées ci-dessous s’appliquent pour le CNC et sont des
maxima à ne pas dépasser pour les
niveaux départementaux CDC et régionaux CRC. Les
montants des amendes doivent être votés en AG
Départementales et Régionales et reprises au RI de
ces instances.
-
Premier
forfait : amende de 50€ pour un match soit 100€ pour une journée à 2 matchs et
150€ pour une journée à 3 matchs.
L’abandon en cours de journée ou de match équivaut à un forfait équivalent avec
application des amendes relatives.
-
Deux
forfaits dans la saison = forfait général avec amende au tarif du forfait
ci‐dessus + 200€ pour le forfait
général.
-
Forfait général
-
Le forfait général intervenant avant le début du
championnat mais après l’établissement du
calendrier, est considéré comme forfait
général en cours de compétition avec les mêmes
conditions d’amendes et de sanctions
sportives.
-
Le forfait général d’une équipe se déclare par
courrier signé du Président du Club au
référent du Comité de Pilotage de son niveau
et accompagné du chèque correspondant au
montant de l’amende et à libeller de la
façon suivante :
-
CDC à libeller au Comité Départemental
- CRC à libeller à La
Ligue Régionale
- CNC à libeller à la
FFPJP
-
Le référent du Comité de Pilotage de chaque niveau
doit modifier le tirage au sort en
conséquence du forfait et informer les
autres équipes de la division ou groupe de l’équipe
forfait
-Mode de règlement des amendes
-
C’est le référent du Comité de Pilotage du niveau concerné qui établit
une facture au club dont une équipe a fait forfait avec indication précise des
conditions (nom précis et n° de l’équipe en CDC, date lieu et nombre de matchs
+ forfait général éventuel) amenant au montant total à verser.
-
Cette facture sert de justificatif
comptable aux 2 parties
-
CNC : en cas de non
paiement de l’amende par le club concerné le montant dû sera déduit sur la
fiche financière de son CD.
ARTICLE 12 : SANCTIONS SPORTIVES
-
Fautes à prendre en considération (c’est à dire autres que celles
correspondant au Règlement de Jeu qui sont du ressort des Arbitres et Jurys)
comme par exemple :
-
Composition d’équipe non
respectée,
-
Forfait général en cours
de compétition,
-
Match « arrangé »
-
Abandon en cours de match
ou de journée
-
Refus de règlement des
amendes dues
-
Sanctions relatives et
pour cas non prévus
-
Tous les cas non prévus seront traités directement par le Comité
Directeur de l’instance concernée : C.D.C par le Comité Départemental, C.R.C
par la Ligue Régionale, C.N.C par le Comité Directeur FFPJP, sur proposition de
leurs Comités de Pilotage respectifs
-
En plus des sanctions
administratives (amendes) une équipe de club peut se voir infliger des
sanctions sportives par
les mêmes structures que ci‐dessus pouvant aller de la pénalité de points à la
rétrogradation d’une ou plusieurs divisions, voire l’exclusion du championnat
des clubs.
ARTICLE 13 : REPRENTATIVITE DU CLUB TENUE
VESTIMENTAIRE
Les joueuses et joueurs participant aux différentes rencontres de tous
les niveaux CDC, CRC et CNC doivent être habillés avec au moins un haut
identique
portant l’identification du club
y compris pour les Tête à Tête ainsi que le délégué de l’équipe non joueur mentionné sur la
feuille de match
Le port de publicité est autorisé suivant nos textes en vigueur.
ARTICLE 14 : ARBITRAGE – DELEGATION – TRANSMISSION
des RESULTATS
-
C.D.C/C.R.C les CD et Ligues doivent impérativement désigner par site un
Délégué Officiel de leurs Comités Directeurs respectifs et un nombre suffisant
d’Arbitres en fonction du nombre
d’équipes pour chaque journée (désignation par les Commissions d’Arbitrage) avec obligation
pour les arbitres d’indiquer sur chaque feuille récapitulative le nombre de joueurs et délégué
par équipes participantes
pour chaque compétition accompagnée du règlement dans
les 72 heures
-C.N.C : pour limitation
des frais, la délégation des sites nationaux est confiée au Président de la
Ligue concernée c'est
‐
à
‐
dire où se déroule le championnat. La délégation
peut être donnée par le Président de Ligue à un membre de son Comité Directeur
régional. La présence du délégué officiel, membre de la Ligue organisatrice est
obligatoire en CNC.
-
Pour tous les cas de non
désignation et/ou d’absence de Délégué Officiel c’est le Président du Club
organisateur, ou son représentant, qui assure le bon déroulement de la
compétition, en contact avec le référent du niveau concerné, et la transmission
des résultats au référent du Comité de Pilotage de son niveau
-
CNC : les résultats des
matchs doivent être envoyés, par le délégué ou son remplaçant, par mail ou par
Fax au référent national au plus tard le lendemain des rencontres. Ceci pour
mise sur site internet FFPJP des résultats et classements des 3 divisions
nationales.
ARTICLE 15 : LE JURY
-
Un jury doit impérativement être constitué et affiché avant le début de
la compétition
-
Composition du Jury
-
Le Délégué de Ligue (Président de Jury, à défaut
l'arbitre)
-
L’arbitre du championnat
-
Le coach de chaque équipe du groupe (moins les
concernés par l’affaire au moment de la réunion)
ARTICLE 16 : AFFAIRES DISCIPLINAIRES et CONDITIONS
D’APPELS
-
Dans tous les cas (même après décision de jury) c’est l’instance
disciplinaire du niveau de compétition
qui est saisie.
-
C.D.C : Commission Départementale de Discipline, appel à la Commission
Régionale
-
C.R.C : Commission Régionale de Discipline, appel à la Commission
Nationale de la FFPJP
-
C.N.C : Commission Fédérale de Discipline, appel à la Commission
Nationale de la FFPJP
-
Appel de décision du Jury
: suivant le Code de Procédure FFPJP.
Voté et adopté lors du Congrès
Départemental du CD44 le 1er Décembre 2012 à NORT SUR ERDRE